Quelles entreprises ont à remplir une déclaration de TVA ?

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En règle générale, si les seuils de chiffre d’affaires pour la franchise de TVA sont dépassés ou que l’option pour la franchise n’a pas été optée, les entreprises qui exercent dans les activités de nature industrielles, commerciales, agricoles et libérales (à l'exception des professions libérales de la médecine et du soin) doivent établir une déclaration de TVA. Cependant, à noter que d’autres natures d’activités peuvent être soumises à TVA.

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