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Expert comptable Marseille : Est-ce qu'un dirigeant de SARL a avantage à posséder moins de 50% des parts de la société ?

Est-ce qu'un dirigeant de SARL a avantage à posséder moins de 50% des parts de la société ?

Dirigeant de SARL et parts sociales Marseille

Faire un choix entre un statut de gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire d’une SARL n’est pas une décision évidente pour de nombreux porteurs de projets. Savoir en l’occurrence s’il est avantageux ou pas de posséder moins de 50% des parts sociales pour le dirigeant de SARL n’est pas une réponse simple à formuler. En effet, il convient d’apprécier la situation au regard de quelques éléments plus ou moins subjectifs :

 

  • Le risque de révocation : Détenant moins de 50% des parts sociales, le gérant peut être révoqué par ses co-associés, sur décision à la majorité simple. A noter que, si cette révocation est faite « sans juste motif », elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

 

  • Le régime social : S’il détient au plus 50% du capital (seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants), le gérant relève alors du régime général des salariés. Il est alors considéré comme gérant minoritaire ou égalitaire. Dans ce cadre et en l’absence de revenu, il ne paiera pas de cotisations sociales. Toutefois, si la société le rémunère il devra payer des cotisations salariales et patronales. Aussi, le gérant minoritaire est tenu de cotiser au régime de retraite complémentaire des cadres.

 

  • Le chômage : Si le gérant minoritaire effectue, en plus de son mandat social, des fonctions techniques pour lesquelles il a signé un contrat de travail, il pourra tout à fait cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si du moins un lien de subordination est reconnu entre lui et les autres associés par le Pôle emploi. 

 

  • Le régime fiscal : La rémunération du gérant est imposée à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie fiscale des traitements et salaires). Les dividendes perçus sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.

 

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Nous intervenons sur Marseille, La Ciotat, Cassis, Aubagne, Aix en Provence, La Valentine, la région PACA et toute la France.