Oui. Le conjoint collaborateur bénéficie d’une couverture sociale en ce qui concerne notamment la maladie, la maternité, la retraite et l’invalidité-décès.
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Oui. Les deux options étant dissociables, un entrepreneur qui opte pour le régime réel d’imposition peut continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA à condition qu’il respecte les seuils de chiffre d’affaires fixés par le régime fiscal de la micro-entreprise.
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Créée en 2008 par la loi "portant modernisation du marché du travail", la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun (par consentement mutuel) des modalités de la fin du contrat qui les lie, en dehors des procédures habituelles de démissi...
Non. Il n'est pas prévu d'affectation particulière du capital versé par Pôle emploi dans la convention d'assurance chômage.
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