Sud Prévention TPE-PME : 80% de subvention Région Sud
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Sud Prévention TPE-PME : 80% de subvention Région Sud

En bref  

La Région Sud mobilise 5 millions d’euros pour soutenir les TPE et PME en difficulté via le dispositif Sud Prévention, qui prend en charge jusqu’à 80 % des honoraires d’expert-comptable, dans la limite de 20 000 €. Destinée aux entreprises viables de 3 à 249 salariés confrontées à des problèmes économiques, cette aide couvre les frais de procédure amiable validée par le tribunal afin de préserver l’activité et les emplois. L’expert-comptable joue un rôle clé : il prépare les documents financiers exigés, sécurise les démarches et maximise les chances d’obtenir la subvention. Les dossiers, instruits par ordre d’arrivée, doivent être complets et conformes pour bénéficier rapidement de ce dispositif stratégique.

 

Le dispositif sud prevention est conçu pour aider les entreprises de la Région Sud à anticiper les difficultés économiques et préserver vos emplois, mais vous ne savez pas comment en bénéficier efficacement ? Cet article vous guide pas à pas pour identifier les aides régionales, monter un dossier solide avec votre expert-comptable, et maximiser vos chances de financement grâce à des étapes claires, des pièces essentielles et des astuces professionnelles concrètes et inédites. Découvrez les critères d'éligibilité, les dépenses couvertes et les documents indispensables pour réussir votre demande sans stress.

 

  1. Anticiper les difficultés : les dispositifs de soutien pour les entreprises en Région Sud

  2. Panorama des aides en Région Sud : où et comment chercher ?

  3. Focus sur Sud Prévention : le dispositif clé pour les TPE-PME

  4. Monter votre dossier Sud Prévention : dépenses couvertes et pièces à fournir

  5. Comment votre expert-comptable devient votre meilleur allié pour obtenir ces aides

  6. Aides en Région Sud : ce qu'il faut retenir

 

Anticiper les difficultés : les dispositifs de soutien pour les entreprises en Région Sud

Votre entreprise traverse des difficultés économiques ? La conjoncture actuelle peut mettre en péril votre activité, mais il n'est pas trop tard pour agir. La Région Sud a mis en place des dispositifs de prévention pour soutenir les entreprises avant qu'elles ne basculent dans la crise. Le dispositif Sud Prévention, doté de 5 millions d'euros dès 2025, prend en charge une partie des frais liés à l'expertise comptable. Cela inclut la préparation des documents financiers nécessaires au dossier de prévention, indispensables pour maintenir l'activité et préserver les emplois. accompagner les entreprises en période difficile avec des professionnels qualifiés augmente considérablement vos chances d'obtenir l'aide. Dans cet article, découvrez les étapes clés pour identifier les aides régionales disponibles, constituer un dossier solide grâce à l'expertise d'un expert-comptable et vérifier vos conditions d'éligibilité au dispositif Sud Prévention. Vous apprendrez également comment tirer parti des outils numériques et du réseau de partenaires régionaux pour optimiser vos chances de succès.

 

Panorama des aides en Région Sud : où et comment chercher ?

 

Le portail "Région Sud - Entreprises" : votre point de départ

Le portail "Région Sud - Entreprises" est votre ressource principale. Son annuaire des aides propose des filtres par thème (tourisme, environnement), public (TPE-PME, artisan-commerçant), ou mot-clé. Par exemple, saisissez "prévention" pour découvrir le dispositif Sud Prévention.

Le programme "Mon projet d'entreprise" offre un accompagnement pris en charge à 100% ou à coût réduit. Plus de 200 partenaires locaux vous guident vers les solutions adaptées.

 

Une diversité d'aides pour chaque étape de la vie de votre entreprise

La Région Sud accompagne les entreprises à toutes les étapes : création, reprise, développement, financement, emploi. Découvrez des aides comme Sud Prévention TPE-PME, Terra Nea pour la transition écologique, ou le soutien aux SCOP et SCIC.

Pour la création d'entreprise, consultez notre aide dédiée. Un expert-comptable IGCA utilise des outils numériques pour identifier les aides pertinentes et constituer un dossier solide, augmentant vos chances de succès.

Le dispositif Sud Prévention finance une partie des honoraires d'expert-comptable pour préparer les documents financiers nécessaires au dossier de prévention. Cela permet aux entreprises en difficulté de maintenir leur activité et préserver les emplois.

Ignorer ces aides régionales peut coûter cher à votre entreprise. Avec l'aide d'un expert-comptable, évitez les erreurs et maximisez les financements disponibles. L'expertise IGCA est un atout clé pour naviguer dans les démarches complexes.

 

Focus sur Sud Prévention : le dispositif clé pour les TPE-PME

En quoi consiste l'aide Sud Prévention ?

Sud Prévention est une subvention régionale conçue pour les TPE et PME en difficulté mais viables.

Elle finance une partie des coûts liés à une procédure amiable validée par le Tribunal de Commerce.

Son objectif est de maintenir l'activité et préserver les emplois en cas de risque économique.

Cette aide est une subvention de fonctionnement, sans remboursement requis.

Elle permet aux entreprises de se restructurer sans accumulation de dette supplémentaire.

Le montant maximal est de 20 000 euros, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.

Cette subvention est financée par la Région Sud, dotée de 5 millions d'euros dès 2025.

 

Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ?

  • Statut et taille : Être une TPE ou PME (y compris artisans-commerçants, SCOP/SCIC) avec un effectif compris entre 3 et 249 salariés.

  • Santé financière : Ne pas être en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

  • Chiffre d'affaires : Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.

  • Localisation : Avoir son siège social ou un établissement principal en Région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

  • Procédure judiciaire : Avoir obtenu une ordonnance du Tribunal de Commerce nommant un conciliateur ou un mandataire ad hoc.

  • Régime "de minimis" : Être éligible au régime européen des aides de minimis (ne pas avoir reçu plus de 200 000 € d'aides publiques sur les trois derniers exercices fiscaux).

Les entreprises doivent également être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales pour être éligibles.

La demande se fait par e-mail à sudprevention@maregionsud.fr. Les dossiers sont analysés chronologiquement tout au long de l'année.

Une fois éligible, l'entreprise reçoit un mail pour déposer le dossier complet avec les pièces justificatives.

L'expert-comptable accompagne l'entreprise dans la constitution du dossier. Il prépare les documents financiers nécessaires, tels que le compte de résultat prévisionnel et la situation de trésorerie.

Un expert-comptable est indispensable pour identifier les aides régionales disponibles et constituer un dossier solide. Son expertise sécurise les démarches administratives.

 

Monter votre dossier Sud Prévention : dépenses couvertes et pièces à fournir

Depuis juillet 2025, le dispositif Sud Prévention finance 80 % des frais d'expert-comptable pour le dossier de prévention, aidant les entreprises en difficulté à maintenir leur activité et préserver les emplois. Une expertise comptable indispensable, comme reconnu par l'Ordre.

 

Dépenses subventionnables : soutien concret

L'aide couvre 80 % dépenses éligibles (min. 3 000 € HT, max. 20 000 €). L'expert-comptable prépare bilans, compte de résultat et trésorerie. Vérification des factures et optimisation maximisent la subvention.

 

Type de dépense

Description

Point d'attention

 

Frais de greffe

Coûts d'ouverture au Tribunal de Commerce.

Facture acquittée détaillée.

Honoraires mandataire

Rémunération du professionnel désigné par le tribunal.

Facture détaillée et acquittée.

Expert-comptable

Documents financiers prévisionnels.

Renforce la crédibilité du dossier.

Analyse stratégique

Diagnostic pour plan de redressement.

Consultant externe certifié.

 

Chaque dépense doit être justifiée par facture acquittée détaillée. Une documentation rigoureuse accélère l'examen et réduit les risques de rejet.

 

Documents requis

La rigueur dans la collecte des documents est cruciale. Voici les pièces à fournir :

  1. Ordonnance du Tribunal nommant mandataire ou conciliateur.

  2. Factures acquittées détaillées des dépenses.

  3. Extrait Kbis de moins de 3 mois.

  4. Attestations fiscale et sociale (URSSAF/impôts).

  5. Attestation sur l'honneur des aides "de minimis" perçues.

  6. RIB valide au nom de la société.

  7. Documents financiers prévisionnels signés par l'expert-comptable.

Vérifiez les dates de validité (Kbis <3 mois). L'attestation doit préciser toutes les aides reçues. Soumettez tôt pour maximiser vos chances. Cette aide est essentielle pour préserver vos emplois et maintenir votre activité.

 

Comment votre expert-comptable devient votre meilleur allié pour obtenir ces aides

 

Un partenaire stratégique pour identifier les financements pertinents

Un expert-comptable est bien plus qu'un comptable. Il agit comme conseiller stratégique pour identifier les aides régionales. Grâce à MAPi Expert, partenaire d'Infogreffe, il teste l'éligibilité à plus de 11 000 financements via l'IA. Gain de temps et pertinence garantie. En 2023, cette plateforme a permis d'obtenir 3,5 millions d'euros d'aides pour ses clients.

MAPi Expert propose une veille personnalisée, actualisée hebdomadairement. Votre cabinet ne manquera aucune opportunité d'aide. Ces outils numériques assurent une analyse précise, éliminant les risques d'erreurs humaines.

Sans l'expert-comptable, les entreprises risquent de passer à côté d'aides essentielles. Le cabinet IGCA identifie précisément les financements pertinents, maximisant vos chances de succès. Sécurité juridique et gain de temps assurés.

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