Quel est le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise ?

Les entrepreneurs qui bénéficient du régime fiscal de la micro-entreprise sont dispensés d’établir une déclaration fiscale au titre des BIC et BNC. Ils doivent uniquement inscrire le montant de leur chiffre d’affaires (BIC) ou de leurs recettes (BNC) sur leur déclaration de revenus (n° 2042) et fournir un certain nombre d’éléments dans la partie « Informations générales » (état civil, numéro SIRET, adresse de l’établissement principal, nombre de salariés et nature du revenu réalisé (BIC ou BNC)).

C’est l’administration fiscale qui se charge du reste. Elle calcule automatiquement le montant du bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels, à hauteur de :

• 71% du chiffre d’affaires pour les activités de fourniture de logement et pour les activités d’achat / revente ;

• 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC (autres prestations de services, …) ;

• 34% du chiffre d’affaires pour les activités non commerciales.

Pour calculer l’impôt sur le revenu qui est finalement dû, le bénéfice forfaitaire ainsi déterminé est soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu, après avoir pris en compte les autres ressources du foyer fiscal.

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