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Est-il possible d'exercer ma nouvelle activité à mon domicile ?

Oui. Toutefois, pour exercer librement votre activité à votre domicile, la loi vous impose de domicilier votre entreprise chez vous, c’est-à-dire de déclarer l’adresse administrative de votre entreprise à votre domicile.

Cette démarche est possible dans le cas où aucune disposition contractuelle légale ou déontologique ne s’y oppose (règlement de copropriété ou de lotissement, contrat de bail, code de déontologie, etc.).

 

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