Quels sont les principaux impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer lorsque j'aurai créé mon entreprise ?

D’une manière générale, la fiscalité des entreprises se compose notamment de l’impôt sur les bénéfices et de la Contribution Economique Territoriale (CET). Toutefois, selon les situations, vous serez également soumis à d’autres taxes et droits auxquels s’ajoutent diverses cotisations sociales. Aussi, la plupart des entreprises sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui n’est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises car elle est à la charge des consommateurs. L’entreprise est chargée de la leur prélever en plus du prix hors taxe puis de la reverser.

L’impôt sur les bénéfices : En fonction de la structure juridique que vous choisirez, vous serez soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les entreprises individuelles, les EIRL, les SNC et les EURL sont soumises de plein droit à l’IR. Les SARL, les SAS et les SA sont quant à elles soumises de plein droit à l’IS. Les EIRL et les EURL peuvent être soumises sur option à l’IS.

La Contribution Economique Territoriale (CET) : Sauf exception, vous devrez vous acquitter de cette contribution qui est un impôt local participant au financement des charges des collectivités locales. Celle-ci comprend une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le total de ces cotisations ne peut pas dépasser 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

D'autres taxes :

- La taxe foncière, si vous êtes propriétaires de vos locaux (sauf exception) ;
- La taxe sur les véhicules de société, si vous possédez et/ou utilisez un véhicule de tourisme dans le cadre de votre société (sauf exception).
- La taxe sur les salaires, si vous n’êtes pas soumis à la TVA (sauf exception)

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