Quels sont les points de similitudes et les différences entre l'EIRL et l'EURL ?

L’EIRL (qui est une entreprise individuelle) et l’EURL (qui est une société) présentent de nombreuses similitudes. Toutefois, ces deux statuts juridiques revendiquent également quelques différences notables tirant avantage pour l’un ou l’autre des statuts.

Les principales similitudes :

• L’EIRL et l’EURL permettent de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur : pour l’EIRL, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux biens qu’il a décidé d’affecter à son activité professionnelle via la déclaration d’affectation ; pour l’EURL, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.

• L’EIRL et l’EURL suivent le même régime fiscal : au niveau de l’imposition des bénéfices, elles sont par défaut toutes deux soumises à l’impôt sur le revenu avec imposition directe au nom des associés, et ont toutes deux l’option d’une imposition de leur bénéfice à l’impôt sur les sociétés.

• L’entrepreneur relève du régime social des travailleurs non salariés dans l’EIRL et l’EURL.

• Pour un bien affecté (EIRL) ou pour un apport en nature (EURL) d’une valeur supérieure à 30 000 €, l’EIRL et l’EURL sont tenues de faire évaluer le bien.

• Pour l’EIRL comme pour l’EURL, un compte bancaire séparé de celui de l’entrepreneur doit être ouvert, une comptabilité autonome doit être tenue, et les comptes annuels doivent être déposés annuellement au greffe.

Les principales différences entre EIRL et EURL, avantages pour l’EIRL :

• La simplicité des formalités de création de l’EIRL : pour créer une EIRL, il suffit de déposer une déclaration d’affectation au Centre de Formalité des Entreprises, alors que pour une EURL, la création nécessite de rédiger des statuts et d’accomplir diverses autres formalités.

• L’EIRL, qui est une entreprise individuelle, a la possibilité de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui n’est pas le cas pour l’EURL. Ce régime fiscal lui permet notamment d’opter pour de nombreux dispositifs avantageux et simplifiés.

• Même si l’EIRL et l’EURL répondent aux mêmes règles concernant l’évaluation des biens, il existe une condition supplémentaire pour l’EURL. En effet, quelle que soit la valeur des biens apportés, la nomination d’un commissaire aux apports est imposée si la valeur totale des biens est supérieure à la moitié du capital.

Les principales différences entre EIRL et EURL, avantages pour l’EURL :

• L’EURL permet que l’associé unique soit une personne physique ou une personne morale, alors que l’EIRL est obligatoirement créée par une personne physique. Cela constitue un avantage pour l’EURL dans les cas de montages juridiques avec société de holding par exemple.

• L’EURL est plus adaptée à une croissance de l’activité : elle permet d’accueillir plus facilement de nouveaux associés dans l’entreprise (et basculera donc automatiquement en SARL), alors que l’EIRL en tant qu’entreprise individuelle rencontrera des obligations plus lourdes pour pouvoir accueillir de nouveaux associés.

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