Quels sont les avantages du régime fiscal de la micro-entreprise ?

D’une manière générale, l’avantage de la micro-entreprise est qu’elle offre un régime ultra simplifié qui permet aux entreprises individuelles de se concentrer sur leur activité sans forcément subir les complexités et les lourdeurs administratives. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise s’accompagne entre autres d’obligations minimales et d’une exonération de TVA. En outre, l’entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt payé en même temps que ses charges sociales. En détails :

- Des obligations comptables simplifiées : la micro-entreprise n’a à sa charge que la tenue d’un livre-journal détaillant les recettes, la tenue d’un registre des achats et la conservation des factures d’achats et de ventes.

- Une exonération de TVA : la micro-entreprise ne facture pas la TVA (il n’y a pas d’option) à ses clients et ne la récupère pas non plus sur ses propres achats ou sur ses investissements. Du coup, elle est tenue d’inscrire sur ses factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette exonération est un avantage notamment pour les entreprises de services qui investissent peu car cela leur permet de proposer des tarifs attractifs vis-à-vis de la concurrence.

- Une base forfaitaire de calcul connue : la micro-entreprise peut ainsi anticiper le calcul de son impôt et donc ne pas avoir de mauvaise surprise comme cela peut être le cas avec le régime d’imposition réel.

- Un versement libératoire de l’impôt : la micro-entreprise peut choisir d’opter pour le versement libératoire de l’impôt. En fonction de l’échéance choisie pour le règlement des cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement, elle paiera alors le montant de son impôt sur le revenu en même temps que son forfait de charges sociales.

A noter que depuis 2011, il est possible d’adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en étant soumis au régime micro-entreprise.

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