Que peut faire un associé souhaitant sortir du capital d'une SARL si les associés refusent la cession des parts sociales ?

Un associé qui souhaite se désengager d’une SARL doit vendre ses parts sociales. Il peut décider de céder ses parts au conjoint, ascendant, descendant ou entre associés. Ce type de cession est libre et ne nécessite pas d’agrément des associés sauf disposition contraire des statuts. En revanche, s’il souhaite céder ses parts sociales à un tiers, il doit impérativement en informer les autres associés ainsi que le gérant. Si les associés de la SARL refusent cette cession, il y a deux situations possibles :

- Si le cédant est propriétaire des parts depuis au moins 2 ans, alors les associés qui refusent cette vente sont contraints de racheter les parts ou les faire racheter par un tiers agréé ou par la société elle-même au prix fixé (ou au prix déterminé par un expert s’il y a conflit entre les parties) ;

- Si le cédant est propriétaire des parts depuis moins de 2 ans, alors sauf exceptions, il ne peut rien astreindre aux autres associés.

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