Payer moins d'impôts à Marseille grâce à une forme juridique d'entreprise optimale
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Payer moins d'impôts à Marseille grâce à une forme juridique d'entreprise optimale

NOTRE APPROCHE

 

Le souhait de nombreux dirigeants que nous côtoyons est de payer moins d’impôts à Marseille ou dans la région. Cela est possible en optant pour une forme juridique d’entreprise adaptée.

 

Avant toute chose, le chef d’entreprise se doit de choisir entre créer une Entreprise Individuelle (EI) ou une société (SARL, EURL, SASU, SAS, SA, etc.…). En fonction de ce choix le système d’imposition ainsi que le niveau de charges sociales différeront. En effet, selon le type de structure que vous choisirez les bénéfices seront assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) et votre taux de charges sociales sera plus ou moins important (non détaillé sur cette page).

 

Contactez-nous dès à présent si votre besoin est identifié et/ou découvrez les précisions ci-dessous :

 

EN DETAILS

 

Différences pour les dirigeants entre la création d’une EI ou d’une société

 

• En optant pour l’EI comme forme juridique d’entreprise, vous et votre entreprise formez une seule et même entité. Vos patrimoines personnel et professionnel seront juridiquement confondus. Cela signifie que vos dettes au sein de l’entreprise pourraient devenir vos dettes personnelles et que vos bénéfices seront à déclarer sur vos revenus personnels.

 

L’entrepreneur individuel peut cependant limiter la responsabilité financière à un patrimoine professionnel en choisissant le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Grâce à ce statut, lors de difficultés financières, seul le patrimoine d’affectation professionnelle pourrait être saisi.

 

• La création d’une société revient à créer une personne morale qui possède son propre patrimoine. En cas de difficulté de l’entreprise, les biens personnels des dirigeants ainsi que des associés seront mis à l’abri (sauf exceptions).

 

De plus, n’oublions pas que seule une société vous permettra de vous associer à une autre personne (motivations structurelles, patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales).

 

Formes juridiques d’entreprises et systèmes d’impositions

 

Toutes les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices. Fonction de votre forme juridique (EI ou société), vous serez soumis à l’IS ou l’IR, et c’est bien pour cela qu’il est important de bien choisir votre forme juridique d’entreprise afin de payer moins d’impôts.

 

Les EI (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.…) et les EURL sont soumises de plein droit à l’IR mais peuvent opter pour l’IS sur option. Les sociétés (SARL, SAS, SA) sont quant à elles soumises de plein droit à l’IS mais peuvent être néanmoins soumises à l’IR sur option pour une durée limitée.

 

Afin de déterminer l’assiette d’imposition, nous devons déduire l’ensemble des charges qui pourront être déductibles.

A l’IR, le bénéfice est intégré au revenu global du foyer fiscal du dirigeant.

A l’IS, la société est tout d’abord redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux qui peut varier et pour lequel il faut prêter attention. Les dirigeants ou les associés ne sont ensuite imposés personnellement, au titre de l’impôt sur le revenu, que sur les rémunérations ou dividendes qui leur sont versés. La encore il ne faudra pas oublier d’appliquer les abattements possibles selon les typologies de rémunérations choisies.

 

NOTRE PROPOSITION

 

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Nous répondrons au meilleur prix à votre besoin de payer moins d’impôts à Marseille en choisissant une forme juridique d’entreprise adéquate.

 

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