Aux vues de la forme juridique de l’entreprise, les bénéfices de celle-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou bien à l’impôt sur les sociétés (IS). Certaines formes juridiques permettent le choix entre l’une ou l’autre imposition.
Ce choix d’imposition très important est propre à chacun et doit être fait en prenant notamment en considération les éléments suivants :
- Forme juridique de la société
- Montant du capital social
- Répartition du capital social
- Répartition Rémunération / Dividendes
- Existence d’un remboursement d’un prêt
- Tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR)
- Taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Volonté de réinvestissement des bénéfices
- Volonté de prise des bénéfices
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