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Expert comptable Marseille : Est-il possible pour un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition de continuer à bénéficier de la franchise de TVA ?

Est-il possible pour un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition de continuer à bénéficier de la franchise de TVA ?

Est-il possible pour un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition de continuer à bénéficier de la franchise de TVA à Marseille

Oui. Les deux options étant dissociables, un entrepreneur qui opte pour le régime réel d’imposition peut continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA à condition qu’il respecte les seuils de chiffre d’affaires fixés par le régime fiscal de la micro-entreprise.

 

Découvrez les offres IGCA, expert comptable, en matière de Gestion de la fiscalité.

 

Nous intervenons sur Aix en Provence, Marseille, La Valentine, Aubagne, Cassis, La Ciotat, la région PACA et toute la France.