Est-il possible pour le franchisé de céder librement son entreprise ?

Oui. Le franchisé, en qualité de société juridiquement indépendante, est tout à fait en droit de céder son fonds de commerce. Il doit toutefois se référer aux clauses mentionnées dans son contrat de franchise pour connaître ses engagements vis-à-vis de son franchiseur. En effet, le contrat de franchise peut entre autres stipuler que le franchiseur peut bénéficier d’un droit de préemption ce qui obligera le franchisé à prévenir le franchiseur du montant de la transaction prévue et de lui donner préférence.

Dans la plupart des cas, la cession s’effectue en fin de contrat. Le franchisé est alors tenu de présenter le candidat-repreneur à la validation du franchiseur si celui-ci dispose d’un droit d’agrément.

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