Est-il possible pour le client de revenir sur son accord (acceptation du devis) ?

Un devis daté et signé (« Bon pour accord » ou « Bon pour travaux ») a la valeur juridique d’un contrat. Il n’est donc pas possible, sauf exceptions, de revenir sur son accord à moins de trouver un arrangement à l’amiable avec le vendeur ou de se tourner vers une juridiction.

Quelques exceptions possibles pour revenir sur son accord (acceptation du devis) :

• Si le devis est relatif à une opération dont la somme est supérieure à 500 € et qu’il y a un retard d’au moins 7 jours dans l’exécution des prestations non occasionné par la force majeur ;

• Si le contrat offre un délai de rétractation, chose courante par exemple dans le cadre du crédit, ou de la vente par correspondance.

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