CORONAVIRUS - Nous accompagnons les entreprises ! Encore plus en période difficile : LES AIDES

La situation actuelle est une situation inédite et nous devons, en tant que Cabinet d’expertise comptable, être encore plus présents que d’habitude pour vous épauler et vous accompagner.

Dans cette démarche vous trouverez ci-dessous la liste des aides en vigueur actuelement en réponse au Coronavirus (Covid 19) :

• Si difficultés pour payer les prochaines échéances fiscales : possibilité de réaliser un report de paiement sans qu’aucune pénalité des Impôts ne vous soit appliquée. Nous réaliserons donc la déclaration dans les délais et nous réaliserons le formulaire pour le report du paiement (exception faite de la TVA). Il existe également la possibilité de demander une remise d'impôt direct (notamment : impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE et CVAE). Cette remise ne peut être accordée qu'en cas de difficultés caractérisées qu'un report de paiement ne suffit pas à surmonter.

• Si difficultés avec des salariés qui ne peuvent plus travailler: mise en place de la possibilité de chômage partiel renforcé (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/)

• Si difficultés pour garder les enfants : mise en place d’un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans (https://declare.ameli.fr/)

• Si contexte de maladie longue dure à risque : mise en place d’un arrêt de travail pour sauvegarde de la santé (https://declare.ameli.fr/)

• Si difficultés à payer votre SSI (pour les travailleurs non salariés): possibilité de demander le report et le rééchelonnement des prélèvements sans qu’aucune pénalité ne vous soit appliquée

• Si difficultés pour payer les prochaines échéances sociales (notamment URSSAF concernant les charges sociales relatives aux salariés) : possibilité de réaliser un report de paiement sans qu’aucune pénalité de l’URSSAF ne vous soit appliquée. Nous réaliserons donc la déclaration dans les délais et nous réaliserons le formulaire pour le report du paiement

• Si difficultés financières (fermeture administrative ou perte d’au moins 50% du Chiffre d’Affaires) : mise en place d’une aide d’Etat de maximum 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Une aide complémentaire de maximum 5000 € des Régions sera mise en place à partir du 15 Avril

• Si difficultés financières si indépendant ou professionnel libéral : l’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons (ACED et Aide Financière exceptionnelle de 1000 €) (uniquement si pas éligible à l'aide du fonds de solidarité de l'Etat)

• Si difficultés financières si professionnel de santé conventionné : Le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux ayant connu une baisse d'activité, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus (ex : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens, etc…) Plus de détails sur le portail Amelipro

• Si difficultés financières si commerçant ou artisan et leurs conjoints collaborateurs : l’Urssaf débloque une aide appelée « Aide CPSTI RCI COVID-19 » d'un montant maximum de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales selon conditions

• Si difficultés financières si entreprise dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel culturel et sportif :
  
  • Voici le lien d’une première annonce d’aides spécifiques : https://www.tourmag.com/Plan-specifique-tourisme-exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-TPE-et-PME_a103367.html
  • Mesures prises par le Gouvernement : Sous conditions : Activité partielle prolongée jusqu'en septembre + Fonds de solidarité ouvert jusqu'à la fin de l'année 2020 dont le montant pourra aller jusqu'à 10 000 € (grâce au second volet de l'aide) + Exonération des cotisations sociales à minima de mars à juin + Allègements possibles des taxes de séjour et de deux tiers des cotisations foncières : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

• Si difficultés pour payer votre prélèvement à la source personnel de l’impôt sur le revenu: possibilité de moduler très facilement votre taux et acomptes ou bien même reporter complètement le paiement. (via votre espace particulier sur gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant)

• Si difficultés pour payer votre loyer, eau, gaz et électricité : possibilité de report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté sur simples demandes auprès des fournisseurs

• Si difficulté pour payer un remboursement d’emprunt : il a été mis en place un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec la banque un rééchelonnement des crédits bancaires

• Pour aider à l'équipement des entreprises pour lutter contre les risques : l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, cette subvention peut aller jusqu’à 50 % de votre investissement : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

• Si besoin de financement : possibilité d’obtenir un prêt garanti par l’Etat (PGE) et la BPI dont le montant peut aller jusqu’à 25% de votre Chiffre d’Affaires de l’année passée : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

• Si besoin de financement : possibilité de bénéficier de prêt (avance de trésorerie) auprès de la Région Sud (Fonds Covid Résistance pour prêt de 3 000 € à 10 000 €) : https://entreprises.maregionsud.fr/menu/financer-mes-projets/covid-19/

• Si besoin de financement : possibilité de bénéficier du Prêt Rebond de la BPI pouvant aller de 10 000 € à 300 000 € : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

• Si besoin de financement : possibilité, pour les entreprises en lien avec le secteur du tourisme, de bénéficier du Prêt Tourisme de la BPI pouvant aller de 50 000 € à 1 000 000 € : http://tourisme.bpifrance.fr/Financement

• Si besoin de financement : possibilité de sollicité un PGE (Prêt Garanti par l'Etat) "saison" dont le montant pourra aller jusqu'à la somme des 3 meilleurs mois de l'année 2019 (faisant une grande différence pour les entreprises saisonnières)

• Si besoin de financement : possibilité de bénéficier de prêt auprès du Département et de la Métropole. La Métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône ont mis en place le "prêt TPE Résistance" aussi appelé "Fonds territorial et solidaire pour la sauvegarde de l'emploi" (avance à taux zéro remboursable de 2 500 € par salarié pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30%) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-aix-marseille-provence

• Si souhait de verser une prime aux salariés : possibilité, selon certaines conditions, de verser la prime Macron (exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu) qui peut aller jusqu'à 1000 € ou même 2000 € si un accord d'intéressement est mis en place dans l'entreprise

• Si retard de réalisation sur marché public d’Etat : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

• Si difficulté remettant en cause la pérennité de votre entreprise : le Tribunal de Commerce de Marseille a mis en place la possibilité d’ouvrir une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Une telle procédure peut-être rapidement obtenue par saisine du Président du Tribunal. Une permanence est assurée au Tribunal de Commerce de Marseille de 9 heures à 16 heures

• Pour trouver les commerces encore ouverts : un outil de géolocalisation des commerces ouverts sur le territoire Aix-Marseille-Provence a été créé. Cet outil en ligne est gratuit et permet de faire savoir aux clients que le point de vente est ouvert, ou que les livraisons sont assurées : https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces/

Nous continuons et continuerons d’être à vos côtés.

Prenez soin de vous.

Toute l’équipe du Cabinet IGCA (en télétravail ;)).