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Expert comptable Marseille : Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?

Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?

Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ? Marseille

Le régime auto-entrepreneur ne fixe pas de durée limitée pour les bénéficiaires. Il existe, en revanche, des situations qui peuvent vous faire perdre votre éligibilité au régime :

 

- Si votre activité se développe et que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés.

 

- Si vous êtes salarié en activité et qu’une clause d’exclusivité est inscrite sur votre contrat : un an après la création de votre entreprise, vous serez tenu de choisir entre une démission de votre emploi actuel pour pouvoir continuer à exercez votre activité indépendante ou vous radier.

 

- Si vous être fonctionnaire en activité : il vous est permis, pendant trois ans, de cumuler une activité indépendante à un emploi temps plein dans la fonction publique (hors activité accessoire). Toutefois, au terme des trois ans vous serez tenu de choisir entre les deux activités.

 

- Si vous ne faites pas de déclaration de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou si vous déclarez un chiffre d’affaires nul : vous ne bénéficierez plus du régime micro-social et donc par extension du régime auto-entrepreneur au terme de cette période. Vous serez alors directement basculé vers le régime de droit commun des travailleurs non salariés.

 

Nous sommes un cabinet d’expertise comptable, Pour en savoir plus n’hésitez pas à Nous contacter.

 

IGCA, nous intervenons sur La Ciotat, Cassis, Aix en Provence, Marseille, Aubagne, La Valentine, la région PACA et toute la France.