Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?

Le régime auto-entrepreneur ne fixe pas de durée limitée pour les bénéficiaires. Il existe, en revanche, des situations qui peuvent vous faire perdre votre éligibilité au régime :

- Si votre activité se développe et que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés.

- Si vous êtes salarié en activité et qu’une clause d’exclusivité est inscrite sur votre contrat : un an après la création de votre entreprise, vous serez tenu de choisir entre une démission de votre emploi actuel pour pouvoir continuer à exercez votre activité indépendante ou vous radier.

- Si vous être fonctionnaire en activité : il vous est permis, pendant trois ans, de cumuler une activité indépendante à un emploi temps plein dans la fonction publique (hors activité accessoire). Toutefois, au terme des trois ans vous serez tenu de choisir entre les deux activités.

- Si vous ne faites pas de déclaration de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou si vous déclarez un chiffre d’affaires nul : vous ne bénéficierez plus du régime micro-social et donc par extension du régime auto-entrepreneur au terme de cette période. Vous serez alors directement basculé vers le régime de droit commun des travailleurs non salariés.

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